J.O. 46 du 24 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 février 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : MCCB0500050A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 février 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des affaires juridiques à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication exercées par Mme Isabelle Maréchal, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Mme Isabelle Maréchal, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-directrice des monuments historiques et des espaces protégés à la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication pour une période de trois ans.